L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du palais des sports et du complexe Victor Fouillade

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de GTC de l'ensemble des équipements techniques du palais des sports et du complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie solutions

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: V20f0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237643
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Le contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Visite technique obligatoire des deux sites (palais des sports d'Orléans et complexe Victor Fouillade): détails à lire dans le RC: Sous-pondérations du critère «valeur technique» (45 %): — sous-critère nº 1 (25 %) — moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants: —— composition de l'équipe affectée pour chaque prestation; —— encadrement et interlocuteur de la Ville d'Orléans; — sous-critère nº 2 (20 %) — méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants: —— organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle); —— qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie; —— outils de contrôle et de reporting; —— méthodologie de mise en place de plans de progrès; Sous-pondérations du critère «prix» (55 %): — prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35 %); — engagement de consommation d'énergie (NB), calculé comme étant la somme des engagements kwh toutes énergies confondues (sous-pondération 10 %) — prix du poste P3 (sous-pondération 5 %); — prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Le contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Visite technique obligatoire des deux sites (palais des sports d'Orléans et complexe Victor Fouillade): détails à lire dans le RC:

Sous-pondérations du critère «valeur technique» (45 %):

— sous-critère nº 1 (25 %) — moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants:

—— composition de l'équipe affectée pour chaque prestation;

—— encadrement et interlocuteur de la Ville d'Orléans;

— sous-critère nº 2 (20 %) — méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants:

—— organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle);

—— qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie;

—— outils de contrôle et de reporting;

—— méthodologie de mise en place de plans de progrès;

Sous-pondérations du critère «prix» (55 %):

— prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35 %);

— engagement de consommation d'énergie (NB), calculé comme étant la somme des engagements kwh toutes énergies confondues (sous-pondération 10 %)

— prix du poste P3 (sous-pondération 5 %);

— prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des sports d'Orléans: 14 rue Eugène Vignat et complexe Victor Fouillade: rue Jean Bouin, 45000 Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la maison de l'emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: maison de l'emploi du bassin d'Orléans, M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: «brichard@mdebassinorleans.fr» — «mdessaint@mdebassinorleans.fr» — «asaunier@mdebassinorleans.fr».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser: critères dans «renseignements complémentaires» de l'Aapc
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère prix des prestations et engagements de consommation d'énergie apprécié sur la base des cadres de DPGF et DQE: détails dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Visite technique obligatoire des deux sites (palais des sports d'Orléans et complexe Victor Fouillade): détails à lire dans le RC:

Sous-pondérations du critère «valeur technique» (45 %):

— sous-critère nº 1 (25 %) — moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants:

—— composition de l'équipe affectée pour chaque prestation;

—— encadrement et interlocuteur de la Ville d'Orléans;

— sous-critère nº 2 (20 %) — méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants:

—— organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle);

—— qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie;

—— outils de contrôle et de reporting;

—— méthodologie de mise en place de plans de progrès;

Sous-pondérations du critère «prix» (55 %):

— prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35 %);

— engagement de consommation d'énergie (NB), calculé comme étant la somme des engagements kwh toutes énergies confondues (sous-pondération 10 %)

— prix du poste P3 (sous-pondération 5 %);

— prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237643 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de GTC de l'ensemble des équipements techniques du Palais des sports et du complexe Victor-Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Étape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535916
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237643
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Contrat mixte d'une durée de trois ans et huit mois: — marché conclu à prix global et forfaitaire: 519 542,00 EUR) HT, — 623 450,40 EUR (TTC), — accord-cadre à BDC sans montant minimum ni maximum [DQE: 24 540 EUR HT, — 29 448 EUR (TTC)]. Sous-traitant: Limpa Nettoyages. Valeur totale du marché: estimation globale HT. BOAMP: n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des sports d'Orléans: 14 rue Eugène-Vignat et complexe Victor-Fouillade: rue Jean-Bouin 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser: critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 746 BD Duhamel-du-Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 519 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Contrat mixte d'une durée de trois ans et huit mois:

— marché conclu à prix global et forfaitaire: 519 542,00 EUR) HT,

— 623 450,40 EUR (TTC),

— accord-cadre à BDC sans montant minimum ni maximum [DQE: 24 540 EUR HT,

— 29 448 EUR (TTC)].

Sous-traitant: Limpa Nettoyages. Valeur totale du marché: estimation globale HT. BOAMP: n

Source: OJS 2020/S 218-535916 (2020-11-04)

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