L'affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord
Mindef/SCA/PFAF Ouest
L'affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: DAF-2020-000830
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.boudehen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608431&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332715
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manche mer du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332715 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: DAF-2020-000830
Brève description:
L'affrètement d'un navire de type pétrolier pour l'exécution d'un exercice d'assistance à navire en difficulté et de lutte contre la pollution en mer au large de la Manche et de la mer du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — PFC Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.boudehen@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608431&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332715
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf-2020-0008300». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Manche mer du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ — Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV «Indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
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— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — Le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;
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— le dossier de présentation synthétique de la société;
— un extrait de l'inscription au RCS (K ou KBis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
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En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel);
— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années;
— qualifications, mesures relatives à la qualité.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles R. 2144-1 à 7 du décret nº 2018-1075 du code des marchés publics;
— capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332715 (2020-07-10)
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