K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération»
K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération». Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur...”
Titre
K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération»
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur...”
Brève description
K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération». Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: K204PA01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage d'abribus de type «Agglomération», de toutes pièces détachées et gestion de la campagne d'affichage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour le respect de l'environnement et la santé
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: K204PA02
Description
Description du marché:
“Fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage d'abribus de type «Campagne» et toutes pièces détachées.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: K204PA03
Description
Description du marché:
“Nettoyage d'abribus de type campagne sur certains pôles scolaires — réservé ESAT-EA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodes mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 35.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully, 44000 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K204pa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 187-450488 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur...”
Titre
K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type
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Brève description:
“K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur...”
Brève description
K204pa — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération». Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450488
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: avec maximum
Nouvelle valeur
Texte: avec minimum et maximum.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 199-483333 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les...”
Brève description
Fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «agglomération».
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Avec maximum
Nouvelle valeur
Texte: Avec minimum et maximum
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 204-497124 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“K204PA — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur...”
Titre
K204PA — fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type
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Brève description:
“Fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les...”
Brève description
Fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus de type «Agglomération»
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour le respect de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K204PA
Numéro d'identification du lot: K204PA01
Titre:
“Fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage d'abribus de type «Agglomération», de toutes pièces détachées et gestion de la campagne d'affichage”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NT — Urbaneo
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: K204PA02
Titre:
“Fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage d'abribus de type «Campagne» et toutes pièces détachées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: K204PA03
Titre:
“Nettoyage d'abribus de type campagne sur certains pôles scolaires — réservé ESAT-EA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement EPA Services/ESAT Les ateliers de la Mée/ESAT Les ateliers Blinois/Association ARTA”
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Nom: Association ARTA
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 050-125718 (2021-03-08)