Le marché de fourniture de masques divers comprend l'achat:
— de masques alternatifs (ou masques en tissu ou grand public);
— de masques jetables qui englobent:
—— les masques chirurgicaux (ou masques à usage médical);
—— les masques FFP2;
— de masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole;
— commune de Toulouse;
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Titre: JE/SM-20MC0511AOO — fourniture de masques divers
20mc0511aoo
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le marché de fourniture de masques divers comprend l'achat:
— de masques alternatifs (ou masques en tissu ou grand public);
— de masques jetables qui...”
Brève description
Le marché de fourniture de masques divers comprend l'achat:
— de masques alternatifs (ou masques en tissu ou grand public);
— de masques jetables qui englobent:
—— les masques chirurgicaux (ou masques à usage médical);
—— les masques FFP2;
— de masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale.
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole;
— commune de Toulouse;
— centre communal d'action sociale de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques alternatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Masques alternatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant minimal est de 100 000,00 EUR HT sur la première période et sans minimum sur la seconde période. Il ne comporte pas de montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Masques jetables.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle est de 200 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle est de 40 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole; ressources propres de la ville de Toulouse, ressources propres du CCAS de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Procédure: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant le lot 1, l'accord-cadre avec minimum la première année et sans minimum la deuxième année est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles précédemment cités, et donneront également lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Candidature: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) site www.economie.gouv.fr). Transmission offre: la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle s'effectue sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Signature électronique: conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Échantillons ou maquettes exigés: cinq masques en échantillon pour chaque article indiqué dans les BPU des trois lots. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service Économat, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse. Les candidats transmettront leurs échantillons par paquet séparé cacheté portant les mentions: offre pour: «Mettre ici les coordonnées de la société» échantillons fournitures de masques divers année 2021-2022 nº 20mc0511aoo, ne pas ouvrir. Un échantillon de chaque produit des candidats retenus sera conservé pour comparaison. Les autres seront détruits. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, contact: Hana Zarevucka, Tél. +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — Renseignements techniques: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service Économat, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, contact: Bertrand Verge, Tél. +33 561222454, fax +33 561223181, courriel: bertrand.verge@toulouse-metropole.fr — Renseignements administratifs: Toulouse Métropole, direction des moyens généraux, service Économat, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, contact: Lalia Diouf, Tél. +33 567738210, fax +33 561223181, courriel: lalia.diouf@toulouse-métropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 207-501801 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: JE/SM-20MC0511AOO — fourniture de masques divers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Masques alternatifs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 51
Nom et adresse du contractant
Nom: Aertec Titulaire 1/sweat France Titulaire 2
Adresse postale: 7 bis rue de Caulet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Masques jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: NM Medical Titulaire 1/Prism Titulaire 2
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Masques à fenêtre transparente pour la lecture labiale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Aristote Titulaire 1/Bastide Confort médical Titulaire 2
Adresse postale: 182 chemin de La Cancelade
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Lot 1: accord-cadre 20M0481 (Toulouse Métropole) conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 20V0353 (commune de Toulouse): conclu...”
Lot 1: accord-cadre 20M0481 (Toulouse Métropole) conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 20V0353 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial minimal de 100 00,00 EUR HT; accord-cadre 2020-071 (CCAS de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Lot 2: accord-cadre 20M0482 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 20V0354 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 2020-072 (CCAS de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
Lot 3: accord-cadre 20M0483 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 20V0355 (commune de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum; accord-cadre 2020-74 (CCAS de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 025-059503 (2021-02-02)