Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour la Ville de Paris

Ville de Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires, de diagnostics et d'expertises de patrimoines arborés de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adret Environnement
• IETI (Mandataire)

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-23	Avis de marché
2020-03-31	Informations complémentaires
2020-05-07	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: 2000126
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires, de diagnostics et d'expertises de patrimoines arborés de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362458&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148409
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, sur la durée initiale de 24 mois, sont de 45 000 EUR HT au minimum et 300 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles du patrimoine arboré de la Ville de Paris hors domaine fluvial petit gabarit
Numéro du lot: 1
Brève description:

Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles du patrimoine arboré de la Ville de Paris hors domaine fluvial petit gabarit.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché relative au lot 1 est de 24 mois reconductibles une fois tacitement à compter de sa date de notification au titulaire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Inventaires et diagnostics arboricoles du patrimoine arboré de la Ville de Paris sur le domaine fluvial petit gabarit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Inventaires, diagnostics et expertises arboricoles du patrimoine arboré de la Ville de Paris sur le domaine fluvial petit gabarit.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché, sur la durée ferme de 48 mois, sont de 50 000 EUR HT au minimum et 400 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances; soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang-fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) du DUME;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (ou partie IV c 1b) du DUME;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV c 8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus). Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de chaque marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 espace public — domaine entretien espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leurs signatures, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148409 (2020-03-23)

Informations complémentaires (2020-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157943
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148409
Numéro JO-S: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, 3 Espace public — domaine entretien espace public
Source: OJS 2020/S 066-157943 (2020-03-31)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217963
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217963 (2020-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463647
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l'établissement d'un plan de gestion simple

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: IETI (Mandataire)
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ietihqe.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Adret Environnement
Adresse postale: 26 rue de Chaussas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: adret.environnement@wanadoo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achat 3 Espace public» — Domaine «Entretien espace public»

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général tenant à la nécessaire redéfinition du besoin et relancé dans le cadre de la consultation nº 2000393 (avis nº 20-82101 publié au BOAMP le 17.10.2020 et avis nº 2020/S 124-304112 publié au JOUE le 18.10.2019). Le contrat relatif au lot 1 résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 192-463647 (2020-09-29)

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