Installation Mini Verin | SNCF | Les marchés publics en France

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Commune postale: Bâtiment Incity, 116 cours Lafayette — 69489 Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Olivier Revel
Courrier électronique: olivier.revel@sncf.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation Mini Verin 2019DOS1120511
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Brève description:
“Mise en place d’un contrat cadre en vue d’acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de systèmes d’échange de Bogies, d’essieux...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fournitures: — du système (cadre porte rails, support à roues, etc.) de transfert des essieux ou des bogies vers une zone accessible au pont roulant, — d’un...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“— cette demande de reconduction, notifiée au titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 1 mois avant l'échéance initiale du...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le titulaire proposera en option 1 contrat de maintenance d’une durée d’un an, renouvelable, répondant aux exigences du plan de maintenance, — la période...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront obligatoirement présenter 1 chiffre d'affaires annuel global minimal de 1 500 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être...”
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats devront obligatoirement présenter 1 chiffre d'affaires annuel global minimal de 1 500 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être...”
Dépôts et garanties exigés: Garanties bancaires à 1 demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en euros, — les prix sont fermes, — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de sa politique RSE, SNCF voyageurs SA poursuit son engagement sociétal et promeut l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”

SNCF voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées adresses électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par 1 représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 040-095570 (2020-02-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation mini vérin 2019DOS1120511
Brève description:
“Mise en place d’un contrat cadre en vue d’acquisition, mise en place, branchement des énergies et mise en service de systèmes d’échange de bogies, d’essieux...”
Description
Description du marché:
“Fournitures: — du système (cadre porte rails, support à roues, etc.) de transfert des essieux ou des bogies vers une zone accessible au pont roulant; — d’un...”
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le titulaire proposera en option un contrat de maintenance d’une durée d’un an, renouvelable, répondant aux exigences du plan de maintenance. La période...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-095570

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 192-464628 (2020-09-28)

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