Installation, location et dépose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux propriété de l'office ou gérés par lui

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

La consultation concerne l'installation, la location, la dépose de portes, de fenêtres et de panneaux métalliques renforcés de sécurité et d'un système d'alerte selon besoin, afin de protéger des accès ou des ouvrants, au fur et à mesure des besoins, et de manière temporaire, sur l'ensemble des groupes immobiliers gérés par l'OPH sans provoquer de détérioration sur la structure existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABSL

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 20.6.GL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6, promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256793
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME SPECIFIE établi par le Pouvoir Adjudicateur et mis en ligne sur le Pofil d'Acheteur de l'OPH. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plateforme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique. Mise en place d'un accord-cadre considérant que les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant annuel minimum: 100 000 EUR hors TVA Montant annuel maximum: 500 000 EUR hors TVA. Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 400 000 euro hors TVA. Montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 2 000 000 EUR hors TVA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Marché de service d'installation, location et dépose de systèmes anti intrusion
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être renouvelé par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. Il est donc possible de le reconduire 3 fois maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de ne pas reconduire le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(OBLIGATOIRE) (Limité à 1 000 caractères) ou cf 15/ AUTRES INFORMATIONS — Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen conformément au Règlement communautaire n

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (article R. 2143-3 du Code de la commande publique):

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat;

— en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement;

— sa forme juridique;

— l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre;

— quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.

ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).

En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques;

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;

— les copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscales et sociales ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisation sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire dans les conditions de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

— Des Certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

— Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— D'une manière générale, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de Maître d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

— Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

— Le candidat présentera au moins trois références pour des prestations représentatives au regard de l'objet de la consultation notamment des prestations de nature similaires à celles de l'OPH, ayant pour objet principal l'installation, la location et dépose de systèmes anti intrusion.

— Chacune de ces références sera détaillée avec notamment:

— Le nom du pouvoir adjudicateur ou client avec coordonnées et personnes à contacter,

— l'objet et lieux d'exécution des prestations (immeubles d'habitations, parkings, locaux, commerces.....),

— la fréquence d'intervention (mensuelle, ponctuelle....),

— les plages horaires d'intervention, notamment en journée et/ou de nuit,

— la qualification des intervenants,

— les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.

Sont acceptés pour valoir équivalence de la preuve de la qualification professionnelle du candidat des certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des prestations, montant, durée....).

NOTA: En cas de groupement, les documents doivent être fournis par l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. Un dossier de candidature est à fournir par membres hormis le DC1 qui est un document unique pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ivry-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est avril 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du Code de justice administrative et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 106-256793 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne-Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141909
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256793
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne», les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la Loi: toute demande doit être adressée au service Marchés et Contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J.-Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'installation, location et dépose de systèmes anti-intrusion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Absl
Adresse postale: 14 rue Henri-Pescarolo
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.absl-prefa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 056-141909 (2021-03-17)

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