Liste et brève description des critères de sélection
— Des Certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
— Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tout moyen de preuve équivalent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
— D'une manière générale, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de Maître d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
— Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.
— Le candidat présentera au moins trois références pour des prestations représentatives au regard de l'objet de la consultation notamment des prestations de nature similaires à celles de l'OPH, ayant pour objet principal l'installation, la location et dépose de systèmes anti intrusion.
— Chacune de ces références sera détaillée avec notamment:
— Le nom du pouvoir adjudicateur ou client avec coordonnées et personnes à contacter,
— l'objet et lieux d'exécution des prestations (immeubles d'habitations, parkings, locaux, commerces.....),
— la fréquence d'intervention (mensuelle, ponctuelle....),
— les plages horaires d'intervention, notamment en journée et/ou de nuit,
— la qualification des intervenants,
— les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.
Sont acceptés pour valoir équivalence de la preuve de la qualification professionnelle du candidat des certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de cinq ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des prestations, montant, durée....).
NOTA: En cas de groupement, les documents doivent être fournis par l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant. Un dossier de candidature est à fournir par membres hormis le DC1 qui est un document unique pour l'ensemble du groupement.