Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics à entretien automatique
Ville de Saint-Joseph
Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès universel, l'un rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et l'autre sur la Place des Fêtes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 2019/06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006744
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2020/S 005-006744 (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 2019/06
Brève description:
Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès universel, l'un rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et l'autre sur la Place des Fêtes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://saint-joseph-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +596 0596576006 📞
Fax: +596 0596576004 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006744
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description:
Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique et accès universel, pour une durée de 12 ans.
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le bourg de Saint-Joseph, rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et Place des Fêtes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Article R. 2161-3 du code de la commande publique: délai de publicité réduit à 30 jours du fait de la transmission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la règlementation
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au jeudi 6.2.2020 à 17:00, heure de Paris, soit 12:00, heure locale.
Afficher plus
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé Usb) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la ville — paiement effectués selon les règles de la comptabilité publique — paiement de l'installation des sanitaires sur présentation des décomptes conformément aux articles 11.3 et 11.4 du CCAG-FCS — paiement trimestriel de la location des sanitaires — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).
Afficher plus
Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Aucune garantie financière exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: aucune forme n'est imposée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné, les recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2020/S 005-006744 (2020-01-06)
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