Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès universel, l'un rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et l'autre sur la Place des Fêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics à entretien automatique
2019/06”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès...”
Brève description
Installation, location, entretien, maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite à entretien automatique à accès universel, l'un rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et l'autre sur la Place des Fêtes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le bourg de Saint-Joseph, rue Eugène Maillard, sur le parvis de l'église et Place des Fêtes.”
Description du marché:
“Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique et accès...”
Description du marché
Installation, location, entretien et maintenance de 2 sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, à entretien automatique et accès universel, pour une durée de 12 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Article R. 2161-3 du code de la commande publique: délai de publicité réduit à 30 jours du fait de la transmission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Modalités de réponse: seules les offres dématérialisées déposées sur le profil d'acheteur https://saintjoseph972.achatpublic.com sont admises. La date et l'heure limite indiquée pour la transmission des offres est fixée au jeudi 6.2.2020 à 17:00, heure de Paris, soit 12:00, heure locale.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou sous support numérique physique (clé Usb) avant la date et l'heure limite de transmission des offres.
Modalités essentielles de financement: fonds propres de la ville — paiement effectués selon les règles de la comptabilité publique — paiement de l'installation des sanitaires sur présentation des décomptes conformément aux articles 11.3 et 11.4 du CCAG-FCS — paiement trimestriel de la location des sanitaires — délai global de paiement de 30 jours (articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du code de la commande publique).
Possibilité de verser une avance au titulaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Aucune garantie financière exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché: aucune forme n'est imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné, les recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné, les recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 0596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 005-006744 (2020-01-06)