Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et réalisation de dispositifs de retenue sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023
NS/02/20dispositifs retenue”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Installation et réalisation de dispositifs de retenue sur les routes départementales pour les années 2020 à 2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Installation de dispositifs de retenue métalliques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marche est reconductible trois fois de manière tacite, pour les années 2021, 2022 et 2023.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation de dispositifs de retenue en béton.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Liste et brève description des conditions
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-20-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature (DC1). La déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Un extrait...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature (DC1). La déclaration du candidat (DC2). Ou le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Un extrait Kbis, un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux), un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Auprès du service des impôts via le formulaire n3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur ...). Et l'attestation de vigilance datée de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les qualifications, - les moyens matériels du candidat. Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références et les qualifications, - les moyens matériels du candidat. Un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code. Une attestation d'assurance en cours de validité. L'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances). La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-Al3 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-Al3 du code de la commande publique. Procédure avec négociation: conformément à l'article R. 2124-3-Al 6, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées. La négociation pourra porter sur chaque élément de l'offre. Les échanges seront dématérialisés. Le pouvoir adjudicateur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées ou anormalement basses seront éliminées dans tous les cas, que ce soit au stade du marché initial, qu'au stade de la procédure avec négociation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
16:00 📅
“Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, l'attestation...”
Les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir: le certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf, l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). L'attestation de vigilance, l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale, un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux). néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article L. 2193-4 à 7, L. 2193-8 à 9 et R. 2193-1 à 22 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget de la collectivité: ressources propres. Paiement à trente jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125073 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle infrastructures territoriales, 27 bd de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 527 628 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — installation de dispositifs de retenue métalliques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise signature SAS
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 088 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — réalisation de dispositifs de retenue en béton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 540 💰
“Date de signature du marché: 21.7.2020. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de...”
Date de signature du marché: 21.7.2020. Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3 étage PIT/DGP/BMGC/bureau 315, CS 30528, 61017 Alençon Cedex. Tél: +33 233816000, courriel: pae.marches@orne.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353304 (2020-07-24)