Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire annexes de football

Société de livraison des ouvrages olympiques

Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire de plain pied pour des annexes de football.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud services

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-05-11	Informations complémentaires
2020-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 2000012
Brève description:

Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire de plain pied pour des annexes de football.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363644&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363644&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183667
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelles (PSE) suivante: installation et location de 3 vestiaires joueurs supplémentaires avec douches et sanitaires. Le marché est traité à prix forfaitaire, les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF de l'offre et de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Il n'y a pas de visite sur site obligatoire. Des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cluster des médias — Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE),

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années (5 références maximums) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2451: fourniture et pose de constructions industrialisées dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres États membres; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de livraisons effectuées ou des principaux services fournis attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00023
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363644&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.couradministrative-appel.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 078-183667 (2020-04-16)

Informations complémentaires (2020-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222122
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-183667
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2020/S 093-222122 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202000066
Valeur totale du marché: 207 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429485
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation sur la base de l'article R. 2124-3-6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cluster des Médias — le Bourget.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 207 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 178-429485 (2020-09-09)

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