Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire annexes de football
2000012”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire de plain pied pour des annexes de football.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cluster des médias — Le Bourget.
Description du marché:
“Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire de plain pied pour des annexes de football.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE),
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années (5 références maximums) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2451: fourniture et pose de constructions industrialisées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2451: fourniture et pose de constructions industrialisées dans ce cadre, la Solideo accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres États membres; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de livraisons effectuées ou des principaux services fournis attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelles (PSE) suivante: installation et location...”
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelles (PSE) suivante: installation et location de 3 vestiaires joueurs supplémentaires avec douches et sanitaires. Le marché est traité à prix forfaitaire, les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF de l'offre et de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Il n'y a pas de visite sur site obligatoire. Des marchés complémentaires de fournitures pourront être passés conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.couradministrative-appel.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 078-183667 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-05-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 078-183667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 093-222122 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation et location d'un bâtiment modulaire provisoire annexes de football
202000066”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 726 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Cluster des Médias — le Bourget.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 078-183667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000066
Titre: Installation et Location d'un bâtiment modulaire provisoire annexes de football
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Services
Adresse postale: Mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 726 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation sur la base de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique (suite à infructuosité) —...”
Marché passé sous la forme d'une procédure avec négociation sur la base de l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique (suite à infructuosité) — décision d'infructuosité en date du 18.6.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 j à compter de la publication d'un avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 178-429485 (2020-09-09)