— installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime et réalisation d'une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme);
— campagne d'exploitation à partir du système d'acquisition et de traitement de données installé sur dix années maximum (tranche optionnelle);
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d'acquisition et de traitement utilisée (tranche optionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime
ORADAJARSB-2020-10141689”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“— installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime et réalisation d'une campagne de formation et...”
Brève description
— installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime et réalisation d'une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme);
— campagne d'exploitation à partir du système d'acquisition et de traitement de données installé sur dix années maximum (tranche optionnelle);
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d'acquisition et de traitement utilisée (tranche optionnelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“— installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime et réalisation d'une campagne de formation et...”
Description du marché
— installation d'un système d'acquisition et de traitement de données spatiales pour la surveillance maritime et réalisation d'une campagne de formation et de démonstration sur la base du système installé, utilisant les satellites existants pour la surveillance maritime (tranche ferme);
— campagne d'exploitation à partir du système d'acquisition et de traitement de données installé sur dix années maximum (tranche optionnelle);
— intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d'acquisition et de traitement utilisée (tranche optionnelle) cf. STB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2031-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: campagne d'exploitation à partir du système d'acquisition et de traitement de données installé sur dix années maximum — lot à bordereaux de...”
Description des options
— option 1: campagne d'exploitation à partir du système d'acquisition et de traitement de données installé sur dix années maximum — lot à bordereaux de prix;
— option 2: intégration du traitement des données de systèmes spatiaux indiens dans la solution logicielle d'acquisition et de traitement utilisée — lot forfaitaire ferme optionnel.
Aléas, prestations complémentaires, horaires étendues — lot à bons de commande.
Missions — lot à bons de commande cf. STB.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L’offre du soumissionnaire devra porter sur l’ensemble des prestations définies dans le dossier de mise en concurrence.
Les trois lots devront être chiffrés...”
Informations complémentaires
L’offre du soumissionnaire devra porter sur l’ensemble des prestations définies dans le dossier de mise en concurrence.
Les trois lots devront être chiffrés indépendamment. Les différentes options du lot 2 doivent également être chiffrées indépendamment.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: en application des article L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: en application des article L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement;
2) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement;
3) afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1.
Ou, s’il est étranger;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de CA global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de CA global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extrait de bilans des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués aux cours des cinq dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certifications obtenues(ISO…);
— adhésion à l'objectif et capacité à l'atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.
Le mandataire d'un groupement ne pourra se présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. De même le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352452
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 210-513289 (2020-10-23)