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Département de la Sarthe

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 20fs-Com-2805-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493790
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre se terminera au 31.12.2021. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021, reconduction n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le DUME pour présenter leur candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre;

— Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à trente jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR (HT). Forme juridique: chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Les délais
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 203-493790 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033223
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493790
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont donc des estimations. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 21.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Imprimerie Berger
Adresse postale: 23 avenue Georges-Auric
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie ITF
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: ZI de Bellevue — BP 37
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 015-033223 (2021-01-19)

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