Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression Offset de documents non administratifs pour les besoins des services du département de la Sarthe
20fs-Com-2805-M”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Les délais
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera au 31.12.2021. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021, reconduction n 1: du 1.1.2022 au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera au 31.12.2021. Période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021, reconduction n 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction n 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction n 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre;
— Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à trente jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à trente jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR (HT). Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Depuis le 1.10 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 203-493790 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression Offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
20fs-Com-2805-M”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. Il sera retenu trois opérateurs économiques. La commande sera attribuée au titulaire ayant présenté la meilleur offre par comparaison des prix de la liste de chacun des titulaires. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493790
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Berger
Adresse postale: 23 avenue Georges-Auric
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie ITF
Adresse postale: rue Pierre Mendès-France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Auffret Plessix
Adresse postale: ZI de Bellevue — BP 37
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont donc des estimations. L'accord-cadre est renouvelable par tacite...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont donc des estimations. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2021 reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 21.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 015-033223 (2021-01-19)