Enjeux, le magazine de la normalisation et du management (Issn: 0223-4866), est un mensuel vendu sous abonnement. 10 numéros paraissent par an (dont 2 numéros datés juillet/août et décembre/janvier). De plus, un supplément est publié avec le numéro de mars de la revue.
Les prestations objet du marché consistent en l'impression en 700 exemplaires (variable de +/- 100), le façonnage et le routage des composantes du magazine Enjeux, ainsi qu'en la mise en page de la partie jaune (L'Officiel des normes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et routage du magazine «Enjeux»
Afn-20-009
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Enjeux, le magazine de la normalisation et du management (Issn: 0223-4866), est un mensuel vendu sous abonnement. 10 numéros paraissent par an (dont 2...”
Brève description
Enjeux, le magazine de la normalisation et du management (Issn: 0223-4866), est un mensuel vendu sous abonnement. 10 numéros paraissent par an (dont 2 numéros datés juillet/août et décembre/janvier). De plus, un supplément est publié avec le numéro de mars de la revue.
Les prestations objet du marché consistent en l'impression en 700 exemplaires (variable de +/- 100), le façonnage et le routage des composantes du magazine Enjeux, ainsi qu'en la mise en page de la partie jaune (L'Officiel des normes).
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Enjeux, le magazine de la normalisation et du management (Issn: 0223-4866), est un mensuel vendu sous abonnement. 10 numéros paraissent par an (dont 2...”
Description du marché
Enjeux, le magazine de la normalisation et du management (Issn: 0223-4866), est un mensuel vendu sous abonnement. 10 numéros paraissent par an (dont 2 numéros datés juillet/août et décembre/janvier). De plus, un supplément est publié avec le numéro de mars de la revue.
Les prestations objet du marché consistent en l'impression en 700 exemplaires (variable de +/- 100), le façonnage et le routage des composantes du magazine Enjeux, ainsi qu'en la mise en page de la partie jaune (L'Officiel des normes).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
“[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard...”
[À corriger par l'acheteur]: exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites structures):
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à XX EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— grille d'évaluation — performance RSE (document Excel): en cohérence avec ses valeurs, AFNOR intègre la dimension RSE dans ses achats responsables. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— grille d'évaluation — performance RSE (document Excel): en cohérence avec ses valeurs, AFNOR intègre la dimension RSE dans ses achats responsables. Le questionnaire RSE doit être complété,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
An: dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.
— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché),
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“[À corriger par l'acheteur]: expérience de l'entreprise ou de(s) (l')intervenant(s) pressenti(s): minimum de 3 ans dans l'activité objet du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne sera attribué au candidat dont l' offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne sera attribué au candidat dont l' offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 041-097139 (2020-02-26)