Impression façonnage et livraison du journal municipal

Commune de Charenton-le-Pont

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-21 Avis de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AO2004
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630816
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Impression, façonnage et livraison du journal municipal. Ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum.
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Montant des prestations pour la période initiale minimale 34 000 EUR HT, maximale: 90 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le titulaire doit disposer de la certification Labels Imprim'Vert, PEFC, FSC et norme 14001.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le versement d'une avance n'est pas prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité du papier d'après les échantillons remis et les fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression, façonnage…)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le descriptif et dénombrement du matériel technique et des effectifs utilisés pour la bonne exécution des prestations
Délais d'exécution: temps de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison: modalités des services de courses et de livraison
Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 21.1.2021 (16h00).
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont — direction de la commande publique — 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 21.1.2021 de 9h30-12h00/14h00-16h00.
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Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Soit: en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-le-Pont, direction de la communication et des relations publiques — 48 rue de Paris — 2
Soit: en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: Ville de Charenton-le-Pont — direction de la communication et des relations publiques — 48 rue de Paris — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630816 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 48 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296461
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630816
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Impression, façonnage et livraison du journal municipal.ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale.
Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum.
Montant des prestations pour la période initiale minimal 34 000 EUR HT maximal: 90 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression, façonnage ...)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution:Temps de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités de livraion:Modalités des services de courses et de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne — groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Compiègne-Mercière — BP 60524-60205
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 48 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566610 📞
Source: OJS 2021/S 113-296461 (2021-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes