Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression façonnage et livraison du journal municipal
AO2004
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre: à bons de...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Impression, façonnage et livraison du journal municipal. Ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les...”
Description du marché
Impression, façonnage et livraison du journal municipal. Ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum.
Montant des prestations pour la période initiale minimale 34 000 EUR HT, maximale: 90 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité du papier d'après les échantillons remis et les fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression, façonnage…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le descriptif et dénombrement du matériel technique et des effectifs utilisés pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution: temps de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison: modalités des services de courses et de livraison
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le titulaire doit disposer de la certification Labels Imprim'Vert, PEFC, FSC et norme 14001.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le versement d'une avance n'est pas prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le versement d'une avance n'est pas prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 21.1.2021 (16h00).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont — direction de la commande publique — 16 rue de Sully — 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 21.1.2021 de 9h30-12h00/14h00-16h00.
Les candidats devront fournir des échantillons. Ils devront être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres.
Soit: en cas dépôt contre récépissé: Mairie de Charenton-le-Pont, direction de la communication et des relations publiques — 48 rue de Paris — 2 étage — 94220 Charenton-le-Pont avant le 21.1.2021 (9h00-12h00/14h00-16h00). Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt.
Soit: en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal: Ville de Charenton-le-Pont — direction de la communication et des relations publiques — 48 rue de Paris — 2 étage — 94220 Charenton-le-Pont. Ils devront être déposés avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons à fournir est récapitulé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 251-630816 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison du journal municipal
AO2004
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre à bons de...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal.
Forme de l'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Impression, façonnage et livraison du journal municipal.ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les...”
Description du marché
Impression, façonnage et livraison du journal municipal.ce document, édité à 18 000 exemplaires dix fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale.
Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum.
Montant des prestations pour la période initiale minimal 34 000 EUR HT maximal: 90 000 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité technique des produits finis d'après les échantillons remis (impression, façonnage ...)”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution:Temps de réalisation et livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités de livraion:Modalités des services de courses et de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2004
Titre: Impression, façonnage et livraison du journal municipal
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Compiègne — groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Compiègne-Mercière — BP 60524-60205
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 48 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160566610📞
Source: OJS 2021/S 113-296461 (2021-06-09)