La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés et à plat de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, faconnage et livraison de plans
CP19-030
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés et à plat de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés et à plat de la Communauté d'agglomération Grand Paris sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification sans excéder 4 années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre, issu de la présente consultation pourra être reconduit tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification sans excéder 4 années.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 bd de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4. 2014, n358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 028-064628 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP 62
Commune postale: Évry-Courcouronnes cedex
Téléphone: +33 169915858📞
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de plans
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés de la communauté...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 614 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés de la communauté...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire dont les bons de commande auront pour objet l'impression, le façonnage et la livraison des plans pliés de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens techniques
Critère de qualité (nom): Sous-critère: échantillons évalués
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M048
Titre: Impression, façonnage et livraison de plans
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Melun impressions
Adresse postale: Rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 614 💰
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires. Son montant résulte de l'application aux quantités réellement livrées des...”
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires portés au bordereau des prix unitaires. Son montant résulte de l'application aux quantités réellement livrées des prix unitaires des fournitures portés au bordereau des prix unitaires applicable à la date de livraison desdites fournitures. L'accord-cadre est conclu sans montant minimasl, ni montant maximal. Le montant porté au détail quantitatif estimatif par le titulaire est de 15 807 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n358994 Tarn-et -Garonne). La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application «Télérecours citoyens», accessible à partir du site www.telerecours.fr
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 157-383208 (2020-08-10)