Impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison de copies dématérialisables

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens organisés par les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155551388 📞
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587591&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587591&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison de copies dématérialisables MEN-SG-AOO-20029”
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 111-269726 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897907.37 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SC1.1: démarche et méthode mises en œuvre pour l'organisation des prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de stockage du présent marché.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC1.2: qualité technique des copies (papier et impression)
Critère de qualité (nom):
“SC1.3: organisation des livraisons (modalités de suivi des colis, délais, gestion des incidents)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sc1.4: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC1.5: démarche environnementale
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions et comporte plusieurs clauses de réexamen (variation de prix, modification du titulaire).”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000032917
Titre:
“Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Editys.fr
Numéro d'enregistrement national: 515 166 304 00011
Adresse postale: 16 rue de Mulhouse
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80722140 📞
Courrier électronique: contact@editys.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://editys.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ild
Numéro d'enregistrement national: 429 113 160 00023
Adresse postale: 69 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 20080130 📞
Courrier électronique: ild@impressions-id.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://impressions-ld.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897907.37 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598847 (2020-12-08)