Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens organisés par les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale des ressources humaines, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison de copies dématérialisables
MEN-SG-AOO-20029”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les...”
Brève description
Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens organisés par les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens organisés par les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de seize à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale.
Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B) Le marché est financé sur le budget de l'État;
C) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D) Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite à l'article 3.4 du règlement de la consultation;
E) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
F) Le ministère conclut le marché en euros;
G) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20029;
H) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-269726 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 897907.37 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SC1.1: démarche et méthode mises en œuvre pour l'organisation des prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement et de stockage du présent marché.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC1.2: qualité technique des copies (papier et impression)
Critère de qualité (nom):
“SC1.3: organisation des livraisons (modalités de suivi des colis, délais, gestion des incidents)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sc1.4: moyens matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC1.5: démarche environnementale
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions et comporte plusieurs clauses de réexamen (variation de prix, modification du titulaire).” Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000032917
Titre:
“Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens...”
Titre
Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens organisés par les services des MENJS et MESRI
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Editys.fr
Numéro d'enregistrement national: 515 166 304 00011
Adresse postale: 16 rue de Mulhouse
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80722140📞
Courrier électronique: contact@editys.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://editys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ild
Numéro d'enregistrement national: 429 113 160 00023
Adresse postale: 69 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Téléphone: +33 20080130📞
Courrier électronique: ild@impressions-id.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://impressions-ld.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897907.37 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598847 (2020-12-08)