Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés)

Département de Gers

Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés) accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Ao20simpressioncom
Brève description:

Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés) accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674040 📞
Fax: +33 562635806 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584487
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression d'outils de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression d'outils de communication.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de douze mois chacune.

Intitulé du lot: Impression d'affiches
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression d'affiches.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles;

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 237-584487 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés). Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257857
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584487
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction de la communication, 81 route de Pessan, Auch).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Messages SAS
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11829.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Imprimerie Champagnac — SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 2 004 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 098-257857 (2021-05-19)

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