Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674040📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562635806 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés)
Ao20simpressioncom”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés) accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'outils de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Impression d'outils de communication.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible tacitement pour trois nouvelles périodes de douze mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression d'affiches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584487 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression et réalisation d'outils de communication (deux lots séparés). Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté au moyen de bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression d'outils de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Messages SAS
Adresse postale: 111 rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11829.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression d'affiches
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Champagnac — SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: ZI de Sistrières, 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 004 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction de la communication, 81 route de Pessan, Auch).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 098-257857 (2021-05-19)