La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et diffusion occasionnelle des magazines et outils de communication de la ville d'Évry-Courcouronnes
2020-52”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de la Quinzaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: impression de la quinzaine description. Durée du marché: douze mois. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression des magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: impression des magazines description. Durée du marché: douze mois. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an(s), à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an(s), à compter de la notification du marché. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression flyers et affiches, brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: impression flyers et affiches, brochures description. Durée du marché: douze mois. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution occasionnelle de ces supports imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: distribution occasionnelle de ces supports imprimés description. Durée du marché: douze mois. Acceptation des variantes: non. Options: non....”
Description du marché
Lot 4: distribution occasionnelle de ces supports imprimés description. Durée du marché: douze mois. Acceptation des variantes: non. Options: non. Reconductions: oui.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés —formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr Des échantillons sont demandées: échantillons:
— lot 1: un dépliant: huit pages
—— format ouvert: 560 × 400;
—— format fermé: 280 × 200
—— papier recyclé certifié PEFC ou FSC — 90 g — deux plis croisés;
— lot 2: un document de 20 pages format fini 220 X273 mm/quadri R V/papier couché demi-mat 115 grammes/pliage brochage deux piqûres métal;
— lot 3:
—— un guide A5 en 12 pages/pliage et piqûre métal à cheval/quadri R V/sur papier couché moderne demi-mat 115 g;
—— un dépliant trois volets (deux plis roulés) format fermé 100 × 210 mm/quadri R V/sur papier couché moderne demi-mat 135 g;
—— une invitation quatre pages/format plié 210 × 100 mm/quadri R V/sur papier couché moderne demi-mat 300 g/rainage et pliage en tête;
—— une affiche 40 × 60.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 208-507930 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: impression de la quinzaine.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
— reconductions: oui.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot 2: Impression des magazines.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
— reconductions: oui.”
Description du marché:
“Lot 3: Impression flyers et affiches, brochures.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
—...”
Description du marché
Lot 3: Impression flyers et affiches, brochures.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
— reconductions: oui,
— 3: impression flyers et affiches, brochures.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 4: distribution occasionnelle de ces supports imprimés.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
—...”
Description du marché
Lot 4: distribution occasionnelle de ces supports imprimés.
Description:
— durée du marché: douze mois,
— acceptation des variantes: non,
— options: non,
— reconductions: oui,
— 3: impression flyers et affiches, brochures.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-
Titre: Impression de la Quinzaine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Printprice
Adresse postale: 44 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 746 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression des magazines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression flyers et affiches, brochures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 039 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Distribution occasionnelle de ces supports imprimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres IDF
Adresse postale: 9 rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 125 💰
Source: OJS 2021/S 021-050706 (2021-01-27)