Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points minimum de la revue travail et sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inrs
Adresse postale: 65 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140441448📞
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.inrs.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://inrs.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression écoresponsable d'une revue mensuelle
PA-2020-16
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points minimum de la revue travail et sécurité.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa mission d'information, l'INRS publie la revue «Travail et Sécurité» diffusée par abonnement.
La présente consultation concerne la...”
Description du marché
Dans le cadre de sa mission d'information, l'INRS publie la revue «Travail et Sécurité» diffusée par abonnement.
La présente consultation concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points de la revue Travail et Sécurité. L'INRS fait le choix d'une impression éco-responsable de la revue.
En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description de l'équipe du candidat chargé de la réalisation des prestations, organisation des échanges avec l'INRS”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description de la proposition de papier avec explications, accompagnée de la présentation de justificatifs vierges et imprimés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des modalités de continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description des procédures qualité pour l'impression
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des procédures qualité pour le façonnage
Critère de qualité (nom):
“Description des moyens mis en place pour la livraison et leurs procédures de traçabilité”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 818 182 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021.
Il peut être prorogé par reconduction expresse pour des durées identiques, dans...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021.
Il peut être prorogé par reconduction expresse pour des durées identiques, dans la limite de trois reconductions.
L'INRS pourra librement décider de la reconduction ou de la non-reconduction du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'anniversaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de garantir le respect des objectifs de développement durable de l'INRS, le titulaire devra avoir obtenu la marque Imprim'Vert ou un...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de garantir le respect des objectifs de développement durable de l'INRS, le titulaire devra avoir obtenu la marque Imprim'Vert ou un équivalent.
Pendant toute la durée du présent marché, le titulaire doit être en mesure de fournir un justificatif attestant l'obtention de cette marque ou d'un équivalent délivré par un organisme extérieur.
Pendant toute la durée du marché, les papiers couchés et offset utilisés par le titulaire doivent être certifiés PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes) ou FSC (Forest Stewardship Council) ou équivalent. Le bois utilisé dans la fabrication de la pâte doit provenir de forêts gérées durablement en conformité avec les critères environnementaux.
Pendant toute la durée du marché, le titulaire doit être en mesure de préciser quel type d'encre est utilisé pour l'impression de la revue, en conformité avec les encres présentées dans son offre.
Les certifications officielles seront reproduites sur la revue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé pré-contractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum onze jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2020/S 207-503672 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points minimaux de la revue Travail et Sécurité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 181 812 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa mission d'information, l'INRS publie la revue «Travail et Sécurité» diffusée par abonnement. La présente consultation concerne la...”
Description du marché
Dans le cadre de sa mission d'information, l'INRS publie la revue «Travail et Sécurité» diffusée par abonnement. La présente consultation concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en trois points de la revue Travail et Sécurité. L'INRS fait le choix d'une impression écoresponsable de la revue. En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l'équipe du candidat chargé de la réalisation des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2020-16 Impressions TS
Titre: Impression écoresponsable d'une revue mensuelle
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury Imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 08728006100018
Adresse postale: ZI, route d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 818 182 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 818 182 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 012-025389 (2021-01-14)