Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de communication et l'achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents de communication et achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) — année 2021
20AO009”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de communication et l'achat d'objets de communication (y...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de communication et l'achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 708 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique sur support PVC et/ou micro perforée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Réunion).
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.”
Informations complémentaires
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique sur support de communication divers et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 7 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Objets de communication textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 20 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Objets de communication divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de journaux et bulletins municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 90 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 708 000 EUR HT (somme des montants maximaux sur quatre ans).
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte....”
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 708 000 EUR HT (somme des montants maximaux sur quatre ans).
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte. Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date prévisionnelle).
VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 198-480122 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents de communication et achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) - année 2021
20AO009”
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de
communication et l'achat d'objets de communication (y...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise en page et l'impression de documents de
communication et l'achat d'objets de communication (y compris sérigraphie) pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 7 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier
Prévisionnel de reconduction est défini comme suit:...”
Description des options
Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier
Prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 25 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description des options
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euros HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application
Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 90 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Impression numérique sur support pvc et/ou micro Perforée et accessoires»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Impression numérique sur support de communication divers et accessoires»
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Impression numérique sur support papier grand format + prestation de pose»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pub Express
Adresse postale: 20 H rue des Navigateurs
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Objet de communication textile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pub express
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Objet de communication divers»
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Groupe Bucerep
Adresse postale: 54 bis rue Alsace-Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Impression de journaux et bulletins municipaux»
“— Lots n 1 «Impression numérique sur support pvc et/ou micro Perforée» et accessoires et 6 «Impression de journaux et bulletins municipaux» : déclaré «sans...”
— Lots n 1 «Impression numérique sur support pvc et/ou micro Perforée» et accessoires et 6 «Impression de journaux et bulletins municipaux» : déclaré «sans suite»,
— Lot n 2 «Impression numérique sur support de communication divers et accessoires»:
infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ;
— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 035-087115 (2021-02-15)