Les prestations concernent en particulier:
— la vérification de l'état des réseaux, regards et branchements dans le cadre d'opérations d'aménagement de voiries ou en raison de forts apports d'eaux parasites par inspection télévisée;
— le nettoyage par hydrocurage des canalisations, collecteurs, regards…, en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur le réseau;
— la réalisation des tests nécessaires à l'identification des dysfonctionnements (test à la fumée…);
— l'élaboration de tous les rapports et autres documents exigés au CCTP (résultats d'inspections télévisées, de tests de fumée, plans cotés et toutes sujétions);
— la levé de plans et géo-référencement des données;
— toutes demandes administratives (arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, DICT etc., auprès de la commune concernée), courriers auprès des usagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrôle des branchements
2020-012”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Les prestations concernent en particulier:
— la vérification de l'état des réseaux, regards et branchements dans le cadre d'opérations d'aménagement de...”
Brève description
Les prestations concernent en particulier:
— la vérification de l'état des réseaux, regards et branchements dans le cadre d'opérations d'aménagement de voiries ou en raison de forts apports d'eaux parasites par inspection télévisée;
— le nettoyage par hydrocurage des canalisations, collecteurs, regards…, en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur le réseau;
— la réalisation des tests nécessaires à l'identification des dysfonctionnements (test à la fumée…);
— l'élaboration de tous les rapports et autres documents exigés au CCTP (résultats d'inspections télévisées, de tests de fumée, plans cotés et toutes sujétions);
— la levé de plans et géo-référencement des données;
— toutes demandes administratives (arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, DICT etc., auprès de la commune concernée), courriers auprès des usagers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 430 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment le contrôle des branchements des réseaux d'eaux usées et pluviales, l'hydrocurage et diagnostic par inspection...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment le contrôle des branchements des réseaux d'eaux usées et pluviales, l'hydrocurage et diagnostic par inspection télévisée des canalisations, sur voiries d'intérêt communautaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 430 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant du 2 trimestre 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 087-207783 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent en particulier:
— la vérification de l'état des réseaux, regards et branchements dans le cadre d'opérations d'aménagement de...”
Brève description
Les prestations concernent en particulier:
— la vérification de l'état des réseaux, regards et branchements dans le cadre d'opérations d'aménagement de voiries ou en raison de forts apports d'eaux parasites par inspection télévisée.
— le nettoyage par hydrocurage des canalisations, collecteurs, regards..., en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie sur le réseau.
— la réalisation des tests nécessaires à l'identification des dysfonctionnements (test à la fumée...).
— l'élaboration de tous les rapports et autres documents exigés au CCTP (résultats d'inspections télévisées, de tests de fumée, plans cotés et toutes sujétions).
— la levé de plans et géoréférencement des données.
— toutes demandes administratives (arrêté réglementant la circulation au droit des travaux, DICT etc., auprès de la commune concernée), courriers auprès des usagers.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 087-207783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à un problème technique sur la plate-forme Dematis, lié à leur hébergeur, nous sommes contraints de recharger les pièces du DCE. Aussi, avons-nous...”
Suite à un problème technique sur la plate-forme Dematis, lié à leur hébergeur, nous sommes contraints de recharger les pièces du DCE. Aussi, avons-nous prolongé la date de remise des offres, afin de permettre aux entreprises de répondre dans les meilleures conditions.
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Source: OJS 2020/S 110-267909 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260).
Description du marché:
“Le présent contrat concerne l'hydrocurage et le diagnostic des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales par inspection télévisée et contrôle des branchements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-012
Titre:
“Hydrocurage et inspections télévisées des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et contrôle de branchements”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceq Ouest
Adresse postale: 5 impasse du Bois
Commune postale: Brech
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 620 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 195-472314 (2020-10-02)