Depuis le 1.1.2017, le CCAS de Toulouse assure la gestion du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté — année 2021
2020-0037/Jo”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Depuis le 1.1.2017, le CCAS de Toulouse assure la gestion du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le...”
Brève description
Depuis le 1.1.2017, le CCAS de Toulouse assure la gestion du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Depuis le 1.1.2017, le CCAS de Toulouse assure la gestion du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le...”
Description du marché
Depuis le 1.1.2017, le CCAS de Toulouse assure la gestion du Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 50
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0037.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 179-432188 (2020-09-10)