Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement en hôtel de mineurs non accompagnés
2020-Fcs-Dsf-0163/Jo
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les...”
Brève description
Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les...”
Description du marché
Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
Forme de marché: à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (cf. sous critères au RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante facultative est demandée pour la restauration le midi et le soir ainsi qu'une variante concernant une prestation d'entretien du linge.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au BPU. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département du Cher, place Marcel Plaisant, CS 30322, 18000 Bourges. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-FCS-DSF-0163.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 049-116520 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les...”
Brève description
Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116520
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 061-146338 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les...”
Brève description
Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec montant maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les...”
Description du marché
Hébergement en hôtel sur l'agglomération de Bourges, sur l'agglomération de Vierzon et toutes autres villes du Cher dont l'implantation faciliterait les conditions de déplacements et d'accompagnement des jeunes avec la possibilité de proposer un service de restauration (midi et/ou soir) et une prestation d'entretien de linge. La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte de service. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Forme de marché: à bons de commande avec montant maximal. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'd'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116520
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Hôtel Kyriad
Adresse postale: RN 76, route de Bourges
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hotel Saint-Jean
Adresse postale: 23 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Berotel
Adresse postale: route Des Racines
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Cocotte
Adresse postale: 18 rue Maurice Bourbon
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL L'Echalier
Adresse postale: 30 route de Paris
Commune postale: Fussy
Code postal: 18110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Olympia
Adresse postale: 66 avenue d'Orléans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hotel Restaurant Kyriad Bourges Sud
Adresse postale: 15 allée Icare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conclu pour un an et renouvelable trois fois, sans montant minimal et avec un montant maximal de 400...”
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, conclu pour un an et renouvelable trois fois, sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT annuel. Dates de signature du pouvoir adjudicateur: le 03/08 pour Hotel St-Jean, l'échalier et La cocotte, et le 10/08 pour Berotel, Kyriad Vierzon, Kyriad Bourges et Olympia. Date de dépôt au contrôle de légalité: 11/08, dates de notification: 11/08 pour Berotel et la Cocotte / le 12/08 pour Hotel St-Jean/le 17/08 pour l'échalier/le 05/09 pour Kyriad Bourges/le 07/09 pour Olympia et le 08/09 pour Kyriad Vierzon.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-451173 (2020-09-21)