Haguenau: prestations d'entretien courant des espaces verts

Ville de Haguenau

Haguenau: prestations d'entretien courant des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: SERV-ESPACES-VERTS-2020
Brève description: Haguenau: prestations d'entretien courant des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publiques@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23436&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031033
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Lots 01 à 05: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1 Lot 06: accord-cadre de services réservé à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant maximal et sans montant minimal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr — Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1 — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de 2 lots maximums. Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de 2 lots, elle sera retenue pour les 2 premiers lots dans l'ordre de numérisation des lots.

Intitulé du lot: Secteur sud de Haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur sud de Haguenau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Secteur nord de Haguenau
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur nord de Haguenau.
Intitulé du lot: Secteur centre de Haguenau
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur centre de Haguenau.
Intitulé du lot: Secteur est de Haguenau et quartier de Marienthal
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur est de Haguenau et quartier de Marienthal.
Intitulé du lot: Abords de terrains et bâtiments publics
Numéro du lot: 5
Brève description: Abords de terrains et bâtiments publics.
Intitulé du lot: Secteur route de Schirrhein à Haguenau (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur route de Schirrhein à Haguenau (lot réservé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 06: accord-cadre de services réservé à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant maximal et sans montant minimal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr — Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél.: +33 388212323 — courriel: greffe.tastrasbourg@ uradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031033 (2020-01-16)

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