Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Haguenau: prestations d'entretien courant des espaces verts
SERV-ESPACES-VERTS-2020”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Haguenau: prestations d'entretien courant des espaces verts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de 2 lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Compte-tenu de la nécessité de faire réaliser les prestations des différents lots de façon concomitante, ils ne pourront être attributaires que de 2 lots maximums. Si une société présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour plus de 2 lots, elle sera retenue pour les 2 premiers lots dans l'ordre de numérisation des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Secteur sud de Haguenau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 3 fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur nord de Haguenau.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur centre de Haguenau.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est de Haguenau et quartier de Marienthal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur est de Haguenau et quartier de Marienthal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abords de terrains et bâtiments publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Abords de terrains et bâtiments publics.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur route de Schirrhein à Haguenau (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur route de Schirrhein à Haguenau (lot réservé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
12:00 📅
“Lots 01 à 05: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L....”
Lots 01 à 05: accords-cadres de services mono-attributaires à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Lot 06: accord-cadre de services réservé à bons de commande passé avec un opérateur économique sur appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans montant maximal et sans montant minimal. Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La visite sur site est obligatoire pour chaque lot, merci de confirmer votre présence à valentin.lett@agglo-haguenau.fr — Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont fermes sur la 1 année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire du marché. Les accords-cadres contiennent des prescription environnementale. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv-Espaces-Verts-2020. Pour le lot 06: des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et sévices d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél.: +33 388212323 — courriel: greffe.tastrasbourg@ uradm.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 015-031033 (2020-01-16)