Groupement de commandes pour les prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges du Département du Nord et de La Somme — sept lots

Département du Nord

Le marché est passé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commandes Département du Nord/Département de la Somme, dont le Département du Nord assure la coordination. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 202000834
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368036
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions:

3) Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options: Conformément à l'article 2.6 du RC.
Intitulé du lot: Arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement de Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement de Douai.

Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement de Dunkerque.

Intitulé du lot: Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement de Lille.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Valenciennes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges de l'arrondissement de Valenciennes.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Département de la Somme
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges du Département de la Somme.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: une reprise de personnel est prévue au marché dans les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail. Insertion par l'activité économique (sauf pour le lot 7): le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap — pap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles:

— AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique;

— allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis;

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC;

— modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC;

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement;

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre.;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— nomenclature communautaire CPV: objet complémentaire: 90911300.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 150-368036 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commandes Département du nord/département de la Somme, dont le Département du nord assure la coordination. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum. Durée en mois: douze mois à compter de sa date de notification. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction au sens du droit européen.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558918
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368036
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'avesnes
Brève description:

Prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie, de plonge et prestations diverses dans les collèges du département de la Somme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Agenor Fourmies
Adresse postale: ZA la Marlière, rue Marceaux-Batteux, BP 40044
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59612
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Agenor Saint-Quentin
Adresse postale: ZA 4 rue des Artisans
Commune postale: Essigny-le-Grand
Code postal: 02690
Pays: Aisne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Agenor Valenciennes
Adresse postale: Parc d'activité de l'Aérodrome Ouest
Commune postale: La Sentinelle
Code postal: 59174
Nom: Agenor Calais
Adresse postale: 201 avenue des Longues-Pièces
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Agenor Lille Métropole
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Nom: Agenor Amiens
Adresse postale: 184 rue Stéphane-Hessel
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 227-558918 (2020-11-17)

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