Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de services liées aux activités courrier

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrexo
• La Poste SA

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché
2021-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20-Mg-Whdb-Gccourrier
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services de courrier et de messagerie interne des administrations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625080
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2113-12, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sur sites, tri, affranchissement ponctuel, acheminement du courrier national et international
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services pour la Métropole Rouen Normandie, les villes de Grand-Quevilly et Petit-Quevilly.

Valeur estimée hors TVA: 4 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Collecte sur sites et acheminement des colis en France et à l'étranger
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication sur lieux définis
Numéro du lot: 3
Brève description: Services pour la Ville de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de messagerie/coursiers intra-métropole
Numéro du lot: 4
Brève description: Services pour la Métropole Rouen Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 4 160 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de messagerie/coursiers Rouen intra-muros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Services pour la Métropole Rouen Normandie, et la Ville de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 240 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 2 — réservé
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 3 — réservé
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 11 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 4 — réservé
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 5 — réservé
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boîtes aux lettres — secteur 6 — réservé
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 3 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution ciblée de documents avec contraintes géographiques
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— le document attestant du statut d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de CAT (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral) pour les lots 7 à 11.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen, Grand-Quevilly et Petit-Quevilly
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2020/S 250-625080 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre les communes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen-Normandie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202830
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625080
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-155404 publié le 20.12.2020. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 250-625080 publié le 23.12.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services pour la Métropole Rouen-Normandie.
Intitulé du lot: Service de messagerie/ coursiers Rouen Intra-Muros
Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 2 — réservé
Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 3 — réservé
Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 4 — réservé
Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 5 — réservé
Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 6 — réservé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen, Grand Quevilly et Petit Quevilly

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 20-155404 publié le 20.12.2020.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 250-625080 publié le 23.12.2020.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» REQ. nº 291545 et CE, ASS., 4.4. 2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2021/S 079-202830 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1371329.67 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202832
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres — secteur 1
Brève description: Services pour la Métropole Rouen Normandie, et la ville de Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1225847.83 EUR 💰
17185.84 EUR 💰
Nom: Adrexo
Adresse postale: Europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 125 820 EUR 💰
2 476 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen, Grand Quevilly et Petit-Quevilly

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2020/S 250-625080 publié le 23.12.2020. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].

Source: OJS 2021/S 079-202832 (2021-04-19)

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