Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques, maintenance des matériels en service au sein des SDIS

SDIS 62

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du nord, de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Eure et de la Seine-Maritime défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il est conclu sans montants minimum et maximum de commande.
Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
Numéro de référence: 2020NP018
Brève description:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du nord, de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Eure et de la Seine-Maritime défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il est conclu sans montants minimum et maximum de commande. Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique 📦
Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: vcapelle@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066584
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — Les transmissions des candidatures par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Les candidatures seront adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.

Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue destinée à la formation des spécialistes RCH-RAD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de tenues destinées à la formation des spécialistes RCH-RAD.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.

Intitulé du lot: Matériels de dosimétrie électronique individuels
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de dosimétrie électronique individuels.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de décontamination humide
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de décontamination humide.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences techniques et moyens humains.

À ce titre, le candidat fournira:

— 1 DC1 version en vigueur,

— 1 DC2 version en vigueur,

— une liste des principales références de matériels fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose.

L'imprimé DC1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.

L'imprimé DC2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements.

Dans 1 souci de simplification des formalités de réponse, nous vous invitons à compléter le DUME joint au dossier de consultation.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62 coordonnateur
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.

Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 1 recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— 1 recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 029-066584 (2020-02-07)

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