Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques, maintenance des matériels en service au sein des SDIS
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du nord, de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Eure et de la Seine-Maritime défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il est conclu sans montants minimum et maximum de commande.
Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218020📞
Courrier électronique: vcapelle@sdis62.fr📧
Fax: +33 321218062 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.sdis62.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis 62 coordonnateur
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://sdis62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques, maintenance...”
Titre
Groupement de commandes pour la fourniture de matériels et de consommables pour les cellules mobiles d'interventions chimiques et radiologiques, maintenance des matériels en service au sein des SDIS
2020NP018
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et des services départementaux d'incendie et de secours du nord, de la Somme, de l'Oise, de l'Aisne, de l'Eure et de la Seine-Maritime défini aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il est conclu sans montants minimum et maximum de commande.
Il pourra ensuite être renouvelé une fois, par tacite reconduction, pour la même durée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenue destinée à la formation des spécialistes RCH-RAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au CCAP.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture de tenues destinées à la formation des spécialistes RCH-RAD.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de dosimétrie électronique individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Description du marché: Matériels de dosimétrie électronique individuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de décontamination humide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels de décontamination humide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériels de colmatage de fuites de produits chimiques et de récupération.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de jugement des candidatures: compétences techniques et moyens humains.
À ce titre, le candidat fournira:
— 1 DC1 version en vigueur,
— 1 DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de jugement des candidatures: compétences techniques et moyens humains.
À ce titre, le candidat fournira:
— 1 DC1 version en vigueur,
— 1 DC2 version en vigueur,
— une liste des principales références de matériels fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose.
L'imprimé DC1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.
L'imprimé DC2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements.
Dans 1 souci de simplification des formalités de réponse, nous vous invitons à compléter le DUME joint au dossier de consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur et apporter la preuve par tout moyen approprié qu'il disposera des moyens de ces derniers pendant toute la durée d'exécution du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible à partir du site www.sdis62.fr — Les transmissions des candidatures par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Les candidatures seront adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS.
Le soumissionnaire peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— 1 recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— tout tiers à 1 contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 029-066584 (2020-02-07)