Avis de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes
Adresse postale:
“Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT) — 27 rue du 4e RSM — BP29
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Commune postale: Rouffach
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68250
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais
20-49242
Produits/services: Légumes-fruits📦
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une première période,débutant le 1.7.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2020.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit deux fois par période de douze mois, dans la limite du 30.6.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC1 ou du modèle joint au dossier ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
14:00 📅
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant...”
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l'article 1 du décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. L'établissement coordonnateur se réserve la possibilité de demander des échantillons selon les modalités décrites à l'article 16 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R.2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 38836466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 076-179319 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse sud Alsace
Adresse postale:
“Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
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Personne de contact:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation, 68250, Rouffach”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ghrmsa + CH Rouffach + CH Pfastatt.
Description du marché: Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité financière professionnelle et logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-179319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C061
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terre Azur
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20C062
Nom et adresse du contractant
Nom: Heintz primeurs
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20C060
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapam
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 167-403162 (2020-08-24)