Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec marchés subséquents sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des différents attributaires de l'accord cadre, conclus par les différents adhérents au fur et à mesure de leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes,
Adresse postale:
“Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire...”
Adresse postale
Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Commune postale: Rouffach
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention. Accord-cadre avec marchés subséquents sans montant ni quantité minimum ou maximum. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des différents attributaires de l'accord cadre, conclus par les différents adhérents au fur et à mesure de leurs besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux et masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lunettes masques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Première période allant de sa notification au 31.12.2021. Reconductible une fois, tacitement pour une nouvelle période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tabliers pour utilisation dans les services de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coiffes élastiques type charlotte pour utilisation dans les services de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Coiffures de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lunettes de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);
2) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);
2) déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
3) documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
4) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles;
5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
6) présentation d'une liste des principales fournitures, des principaux services ou des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
8) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
9) attestations d'assurance;
10) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2);
11) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
12) l'annexe 2 «Formulaire coordonnées » du Cahier des clauses particulières (CCP), à compléter par le candidat;
13) l'acte d'engagement par lot, complété et signé: la signature n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.
Toutefois, il est rappelé que le seul dépôt de son offre vaut engagement du soumissionnaire.
Le marché serait alors, in fine, signé avec l'attributaire sous forme manuscrite ou, le cas échéant, sous forme électronique;
14) les documents visés à l'article 6 du présent règlement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Gestion de la crise sanitaire: obligation de constituer des stocks de sécurité suite à l'arrêt des dotations État.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant...”
Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les Etablissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de trente jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de huit points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 38836466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 197-474370 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire...”
Adresse postale
coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
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Personne de contact: Asiya Kalfa — Centre hospitalier de Rouffach
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'équipements de protection individuelle en lien avec une épidémie ou pour sa prévention.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Masques chirurgicaux et masques FFP2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité financières, professionnelles et logistiques
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 0
Description
Description du marché: Tabliers pour utilisation dans les services de soins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial
Description
Description du marché: Coiffes élastiques type charlotte pour utilisation dans les services de soins.
Description du marché: Lunettes de protection.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200795
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Titre:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle en lien avec une épidémie ou par sa prévention”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de PME: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Abena Frantex
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200796
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-4
Titre:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle en lien avec une épidémie ou par sa présence” Nom et adresse du contractant
Nom: Adelya Terre d'Hygiène — Alsapro Hygiène
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200797
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Réseau Cocci
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200798
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200799
Titre:
“Fourniture d'équipement de protection individuelle en lien avec une épidémie ou par se prévention” Nom et adresse du contractant
Nom: RS Components SAS
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200800
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: The surgical company
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 007-010994 (2021-01-07)