Groupement de commandes pour la fourniture d'articles pour restauration pour la période du 1.6.2020 au 31.5.2024 pour les adhérents au groupement régional de commandes coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes,
Adresse postale:
“Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Commune postale: Rouffach
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture d'articles pour restauration
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture d'articles pour restauration pour la période du 1.6.2020 au 31.5.2024 pour les adhérents au groupement régional...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture d'articles pour restauration pour la période du 1.6.2020 au 31.5.2024 pour les adhérents au groupement régional de commandes coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 981 531 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détergent désinfectant pour unités de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Détergent désinfectant pour unités de restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 881 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 3 fois, de manière tacite pour 3 nouvelles périodes:
— au 1.6.2021 pour une durée de 12 mois,
— au 1.6.2022 pour une durée de...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit 3 fois, de manière tacite pour 3 nouvelles périodes:
— au 1.6.2021 pour une durée de 12 mois,
— au 1.6.2022 pour une durée de 12 mois,
— au 1.6.2023 pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle professionnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 269 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits solides de lavage à usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Produits solides de lavage à usage professionnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 880 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres produits d'entretien et d'hygiène spécifique restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Autres produits d'entretien et d'hygiène spécifique restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 938 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle domestique ou semi-professionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Produits de lavage et rinçage pour lave vaisselle domestique ou semi-professionnel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 028 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serviettes et nappes blanches usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Serviettes et nappes blanches usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 186 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serviettes, sets et nappes couleur usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Serviettes, sets et nappes couleur usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 616 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barquettes et autres contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Description du marché: Barquettes et autres contenants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 416 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Housses pour matériel de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Housses pour matériel de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 535 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle et couverts recyclables et réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Vaisselle et couverts recyclables et réutilisables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 927 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail usage unique pour restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Vêtements de travail usage unique pour restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 949 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Papier cuisson aluminium et film alimentaire à usage professionnel agrée contact alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Papier cuisson aluminium et film alimentaire à usage professionnel agrée contact alimentaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 650 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacherie plastique agréé contact alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Sacherie plastique agréé contact alimentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 645 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs papier kraft agréés contact alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Sacs papier kraft agréés contact alimentaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 611 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Titre
Numéro d'identification du lot: C30
Description
Description du marché: Vaisselle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle mélaminé, polyamide et copolyester (sans BPA)
Titre
Numéro d'identification du lot: C31
Description
Description du marché: Vaisselle mélaminé, polyamide et copolyester (sans BPA).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: C32
Description
Description du marché: Petit matériel de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits articles pour restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: C33
Description
Description du marché: Petits articles pour restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs gastronormes et grilles inox
Titre
Numéro d'identification du lot: C34
Description
Description du marché: Bacs gastronormes et grilles inox.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs gastronormes pour stockage de denrées
Titre
Numéro d'identification du lot: C35
Description
Description du marché: Bacs gastronormes pour stockage de denrées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moules
Titre
Numéro d'identification du lot: C36
Description
Description du marché: Moules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels de cuisson pour cuisine/office
Titre
Numéro d'identification du lot: C37
Description
Description du marché: Petits matériels de cuisson pour cuisine/office.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles pour usage machine à café bravilor
Titre
Numéro d'identification du lot: C38
Description
Description du marché: Articles pour usage machine à café bravilor.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contenants traiteurs recyclables et réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: C39
Description
Description du marché: Contenants traiteurs recyclables et réutilisables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle ergonomique
Titre
Numéro d'identification du lot: C40
Description
Description du marché: Vaisselle ergonomique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les coassureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC1 ou du modèle joint au dossier ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
08:00 📅
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les lots nº 1 à 14 sont conclus sur la base de quantités minimales. Les quantités...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Les lots nº 1 à 14 sont conclus sur la base de quantités minimales. Les quantités indiquées correspondent à l'engagement minimal total et par adhérent. Les lots nº C30 à C40 dits «Catalogues» sont conclus sans montant ni quantité minimal ou maximal. Seuls les prix unitaires correspondant aux produits référencés, sont contractuels.
Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.6.2020 au 31.5.2021.
À la fin de cette 1 période, les prix sont soit maintenus soit ajustés. Il en va de même à l'issue des 2 et 3 périodes d'exécution du marché. L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent.
L'établissement coordonnateur se réserve la possibilité de demander des échantillons selon les modalités décrites à l'article 16 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 38836466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 022-047553 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute-Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture d'articles pour restauration.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 000 276 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C063
Numéro d'identification du lot: C30-C32-C34-C36-C38
Titre: Articles pour restauration
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace Alimentation Équipement
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Code postal: 67590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20C064
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsapro Hygiène Adelya Terre d'Hygiène
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20C065
Numéro d'identification du lot: C31-C35
Nom et adresse du contractant
Nom: Chomette SAS
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20C071
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Commune postale: Entraigues-sur-la Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 162 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20C066
Numéro d'identification du lot: C37
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir de Bretable
Commune postale: Pacé
Code postal: 35741
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20C067
Numéro d'identification du lot: 8-14
Nom et adresse du contractant
Nom: Firplast
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 403 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20C068
Numéro d'identification du lot: 3-12
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Legoff Nord-Est
Commune postale: Ars-sur-Modelle
Code postal: 57133
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 710 369 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20C069
Numéro d'identification du lot: 7-9-10-13
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Réseau Cocci
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 755 817 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20C070
Numéro d'identification du lot: 1VAR-2-4-11
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi Hygiène Est
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 782 673 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot infructueux — C33 — C39 — C40.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 193-466262 (2020-09-30)