Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le dossier de consultation des entreprises, actualisés chaque année par les autorités organisatrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le dossier de consultation des entreprises, actualisés chaque année par les autorités organisatrices.
Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le dossier de consultation des entreprises, actualisés chaque année par les autorités organisatrices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593793
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone nord (trois véhicules)
Numéro du lot: 1CSMA
Brève description: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone nord (trois véhicules).
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone sud (huit véhicules)
Numéro du lot: 2CSMA
Brève description: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone sud (huit véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Clisson — zone nord (sept véhicules)
Numéro du lot: 3CSMA
Brève description: Desserte Pôle Clisson — zone nord (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Clisson — zone ouest (onze véhicules)
Numéro du lot: 4CSMA
Brève description: Desserte Pôle Clisson — zone ouest (onze véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Clisson — zone sud (sept véhicules)
Numéro du lot: 5CSMA
Brève description: Desserte Pôle Clisson — zone sud (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte petits véhicules (huit véhicules)
Numéro du lot: 6CSMA
Brève description: Desserte petits véhicules (huit véhicules).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Desserte Pôle Collèges Clisson (six véhicules)
Numéro du lot: 1REGION
Brève description: Desserte Pôle Collèges Clisson (six véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Sèvremoine (quatre véhicules)
Numéro du lot: 2REGION
Brève description: Desserte Pôle Sèvremoine (quatre véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Numéro du lot: 3REGION
Brève description: Desserte Pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Vertou (neuf véhicules)
Numéro du lot: 4REGION
Brève description: Desserte Pôle Vertou (neuf véhicules).
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Desserte Pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules)
Numéro du lot: 5REGION
Brève description: Desserte Pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Petits véhicules (deux véhicules)
Numéro du lot: 6REGION
Brève description: Desserte Petits véhicules (deux véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Collège Angreviers (interne) (deux véhicules)
Numéro du lot: 7REGION
Brève description: Desserte Collège Angreviers (interne) (deux véhicules).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature: modèle formulaire Cerfa,
— déclaration du candidat,
— modèle formulaire Cerfa DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le candidat pourra se voir attribuer autant de lots que de licences en sa possession. Un candidat arrivant en 1
Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le candidat pourra se voir attribuer autant de lots que de licences en sa possession. Un candidat arrivant en 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593793 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de
L'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires.
Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de
L'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires.
Valeur totale du marché: 26004933.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire
🏙️ Pays de la Loire
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348342
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593793
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'offre retenue est l'offre de base de la société attributaire.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de
Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de
L'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires.
L'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires.
Intitulé du lot: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Nord (trois véhicules)
Brève description: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Nord (trois véhicules).
Informations complémentaires: L'offre retenue est l'offre de base de la société attributaire.
Intitulé du lot: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Sud (huit véhicules)
Brève description: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Sud (huit véhicules).
Informations complémentaires: L'offre retenue est une offre variante remise par la société attributaire.
Intitulé du lot: Desserte pôle Clisson — zone Nord (sept véhicules)
Brève description: Desserte pôle Clisson — zone Nord (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte pôle Clisson — zone Ouest (onze véhicules)
Brève description: Desserte pôle Clisson — zone Ouest (onze véhicules).
Intitulé du lot: Desserte Pôle Clisson — zone Sud (sept véhicules)
Brève description: Desserte Pôle Clisson — zone Sud (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte pôle Collèges Clisson (six véhicules)
Brève description: Desserte pôle Collèges Clisson (six véhicules).
Intitulé du lot: Desserte pôle Sèvremoine (quatre véhicules)
Brève description: Desserte pôle Sèvremoine (quatre véhicules).
Intitulé du lot: Desserte pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Brève description: Desserte pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Intitulé du lot: Desserte pôle Vertou (neuf véhicules)
Brève description: Desserte pôle Vertou (neuf véhicules).
Intitulé du lot: Desserte pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules)
Brève description: Desserte pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules).
Intitulé du lot: Desserte petits véhicules (deux véhicules)
Brève description: Desserte petits véhicules (deux véhicules).
Intitulé du lot: Desserte collège Angreviers (interne) (deux véhicules)
Brève description: Desserte collège Angreviers (interne) (deux véhicules).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SAS Augereau
Adresse postale: 26 rue d'Anjou, le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷 Pays de la Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 1 398 362 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: SAS Transports Voisin
Adresse postale: 21 rue de Bellevue, Corné
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49630
Valeur totale du marché: 3392728.92 EUR 💰
2839422.60 EUR 💰
4 330 522 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Valeur totale du marché: 2673145.72 EUR 💰
Nom: Mon Amiligo
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 527586.56 EUR 💰
2310412.72 EUR 💰
1642002.74 EUR 💰
Nom: Hervouet France — Sovetours
Adresse postale: 15 rue des Grands-Moulins
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Valeur totale du marché: 1089860.94 EUR 💰
Nom: STAO PL 44
Adresse postale: 27 boulevard Maréchal-Alphonse-Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Valeur totale du marché: 2880691.50 EUR 💰
Nom: SAS Transports Brodu/Fast
Adresse postale: 1 rue des Roches
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Valeur totale du marché: 2505933.01 EUR 💰
134 162 EUR 💰
280102.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
6
2
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 131-348342 (2021-07-05)