Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le dossier de consultation des entreprises, actualisés chaque année par les autorités organisatrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Clisson-Sèvre et Maine Agglo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires définis dans le dossier de consultation des entreprises, actualisés chaque année par les autorités organisatrices.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone nord (trois véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1CSMA
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone nord (trois véhicules).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone sud (huit véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2CSMA
Description
Description du marché: Desserte Pôle Aigrefeuille — zone sud (huit véhicules).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Clisson — zone nord (sept véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3CSMA
Description
Description du marché: Desserte Pôle Clisson — zone nord (sept véhicules).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Clisson — zone ouest (onze véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4CSMA
Description
Description du marché: Desserte Pôle Clisson — zone ouest (onze véhicules).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Clisson — zone sud (sept véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5CSMA
Description
Description du marché: Desserte Pôle Clisson — zone sud (sept véhicules).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte petits véhicules (huit véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6CSMA
Description
Description du marché: Desserte petits véhicules (huit véhicules).
Durée de l'accord: 48
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Collèges Clisson (six véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1REGION
Description
Description du marché: Desserte Pôle Collèges Clisson (six véhicules).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Sèvremoine (quatre véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2REGION
Description
Description du marché: Desserte Pôle Sèvremoine (quatre véhicules).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3REGION
Description
Description du marché: Desserte Pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Vertou (neuf véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4REGION
Description
Description du marché: Desserte Pôle Vertou (neuf véhicules).
Durée de l'accord: 72
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5REGION
Description
Description du marché: Desserte Pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Petits véhicules (deux véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6REGION
Description
Description du marché: Desserte Petits véhicules (deux véhicules).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte Collège Angreviers (interne) (deux véhicules)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7REGION
Description
Description du marché: Desserte Collège Angreviers (interne) (deux véhicules).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature: modèle formulaire Cerfa,
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature: modèle formulaire Cerfa,
— déclaration du candidat,
— modèle formulaire Cerfa DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le candidat pourra se voir attribuer autant de lots que de licences en sa possession. Un candidat arrivant en 1 position sur plusieurs lots dans le classement final, mais ne possédant pas le nombre de licences suffisant pour se voir attribuer tous ces lots, se verra attribuer les lots en fonction de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans le cadre du mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:30 📅
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 240-593793 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour l'exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo”
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Clisson Sèvre et Maine Agglo et la Région Pays de la Loire dont Clisson Sèvre et Maine Agglo est coordonnateur. Six lots sont passés pour CSMA et sept pour la région. À partir de
L'organisation générale des services, des effectifs à transporter et des véhicules affectés à l'exécution des services, la prestation consiste à mettre en œuvre les services selon le calendrier scolaire arrêté par l'inspection académique, en application des fréquences, horaires et itinéraires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26004933.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Nord (trois véhicules)
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Nord (trois véhicules).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: L'offre retenue est l'offre de base de la société attributaire.
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Sud (huit véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Sud (huit véhicules).
Informations complémentaires: L'offre retenue est une offre variante remise par la société attributaire.
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Clisson — zone Nord (sept véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Clisson — zone Nord (sept véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Clisson — zone Ouest (onze véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Clisson — zone Ouest (onze véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte Pôle Clisson — zone Sud (sept véhicules)
Description
Description du marché: Desserte Pôle Clisson — zone Sud (sept véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Collèges Clisson (six véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Collèges Clisson (six véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Sèvremoine (quatre véhicules)
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Desserte pôle Sèvremoine (quatre véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Vertou (neuf véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Vertou (neuf véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules)
Description
Description du marché: Desserte pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte petits véhicules (deux véhicules)
Description
Description du marché: Desserte petits véhicules (deux véhicules).
Champ d'application du marché
Titre: Desserte collège Angreviers (interne) (deux véhicules)
Description
Description du marché: Desserte collège Angreviers (interne) (deux véhicules).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché no2020-25
Numéro d'identification du lot: 1CSMA
Titre: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Nord (trois véhicules)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Augereau
Adresse postale: 26 rue d'Anjou, le Longeron
Commune postale: Sèvremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 398 362 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2CSMA
Titre: Desserte pôle Aigrefeuille — zone Sud (huit véhicules)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports Voisin
Adresse postale: 21 rue de Bellevue, Corné
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3392728.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3CSMA
Titre: Desserte pôle Clisson — zone Nord (sept véhicules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2839422.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4CSMA
Titre: Desserte pôle Clisson — zone Ouest (onze véhicules)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 330 522 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5CSMA
Titre: Desserte pôle Clisson — zone Sud (sept véhicules)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2673145.72 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6CSMA
Titre: Desserte petits véhicules (huit véhicules)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mon Amiligo
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527586.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 1REGION
Titre: Desserte pôle collèges Clisson (six véhicules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2310412.72 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2REGION
Titre: Desserte pôle Sèvremoine (quatre véhicules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1642002.74 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3REGION
Titre: Desserte pôle Montaigu-Vendée (trois véhicules)
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervouet France — Sovetours
Adresse postale: 15 rue des Grands-Moulins
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1089860.94 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4REGION
Titre: Desserte pôle Vertou (neuf véhicules)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: STAO PL 44
Adresse postale: 27 boulevard Maréchal-Alphonse-Juin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44105
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2880691.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5REGION
Titre: Desserte pôle Haute-Goulaine — Basse-Goulaine (sept véhicules)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transports Brodu/Fast
Adresse postale: 1 rue des Roches
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2505933.01 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6REGION
Titre: Desserte petits véhicules (deux véhicules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 162 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7REGION
Titre: Desserte collège Angreviers (interne) (deux véhicules)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280102.48 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348342 (2021-07-05)