Groupement de commandes fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des services de la ville de Brignais et son CCAS, le ville de Chaponost et son CCAS, la ville de Millery, la ville de Vourles et la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Develay SAS
• Lacoste

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-18	Avis de marché
2021-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2019-Fcs-Ccvg-0006/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-186010
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 376 768 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fournitures de bureau
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 119 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est identique.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2: fournitures scolaires
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Acquisition et livraison de fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 195 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: papier de reprographie
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Acquisition et livraison de papier de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 62 368 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Fin de la crise sanitaire d'urgence (liée au COVID-19) quatre mois.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures au regard des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de commande
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de gestion des commandes et formation des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 45.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CCVG, PA Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons suivant le détail précisé dans la colonne «échantillons» du BPU pour chacun des lots. Échantillons livrés accompagnés de leur fiche technique descriptive et les modalités d'utilisation. Les échantillons sont contractuels, ils doivent être identiques aux produits proposés au BPU. Les échantillons sont gratuits et ne pourront pas être facturés par les candidats. Remise des échantillons devra parvenir avant la date et l'heure de remise des offres indiquée en page de garde à l'adresse suivante: CCVG — service commun commande publique et affaires juridiques, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. Les clauses de réexamen sont décrites dans le CCAP commun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-186010 (2020-04-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des services de la ville de Brignais et son CCAS, la ville de Chaponost et son CCAS, la ville de Millery, la ville de Vourles et la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.

Valeur totale du marché: 188 384 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164645
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-186010
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.

Procédure
Procédure accélérée: Fin de la crise sanitaire d'urgence (liée au Covid-19) quatre mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Develay SAS
Adresse postale: 15 boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 680 EUR 💰
97 520 EUR 💰
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 31 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les maximaux pour la période initiale de 24 mois (marché à prix unitaires).

Source: OJS 2021/S 065-164645 (2021-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (20)