Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des services de la ville de Brignais et son CCAS, le ville de Chaponost et son CCAS, la ville de Millery, la ville de Vourles et la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie
2019-Fcs-Ccvg-0006/Jo”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des services de la ville de Brignais et son CCAS, le ville de Chaponost et son CCAS, la ville de Millery, la ville de Vourles et la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG). La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 376 768 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Acquisition et livraison de fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures au regard des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de commande
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de gestion des commandes et formation des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est identique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Acquisition et livraison de fournitures scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 040 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: papier de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Acquisition et livraison de papier de reprographie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 368 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Fin de la crise sanitaire d'urgence (liée au COVID-19) quatre mois.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CCVG, PA Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, les échantillons suivant le détail précisé dans la colonne «échantillons» du BPU pour chacun des lots. Échantillons livrés accompagnés de leur fiche technique descriptive et les modalités d'utilisation. Les échantillons sont contractuels, ils doivent être identiques aux produits proposés au BPU. Les échantillons sont gratuits et ne pourront pas être facturés par les candidats. Remise des échantillons devra parvenir avant la date et l'heure de remise des offres indiquée en page de garde à l'adresse suivante: CCVG — service commun commande publique et affaires juridiques, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. Les clauses de réexamen sont décrites dans le CCAP commun.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 079-186010 (2020-04-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la vallée du Garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des...”
Brève description
Groupement de commandes pour l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier de reprographie pour les besoins des services de la ville de Brignais et son CCAS, la ville de Chaponost et son CCAS, la ville de Millery, la ville de Vourles et la Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG).
La CCVG est désignée en qualité de coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement en vertu des pouvoirs conférés par la convention constitutive du groupement approuvée par délibération en date du: 10.4.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 384 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Fin de la crise sanitaire d'urgence (liée au Covid-19) quatre mois.
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc01
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Lot 1: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Develay SAS
Adresse postale: 15 boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021gc02
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Lot 2: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021gc03
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Lot 3: papier de reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Adresse postale: ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 184 💰