Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique

Commune Meaux

Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 20VX039-20CX032
Brève description:

Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Fioul domestique 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371293&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481953
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La variante se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Variante libre nº 1: fourniture de carburants et services annexes par carte accréditive multi-enseignes. Sans montant minimal ni montant maximal annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 300 m
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de carburants en vrac.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal annuels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meaux — CAPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. L'implantation des sites de distribution pour le lot nº 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (membre du groupement).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371293&orgAcronyme=f4q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370858&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre mono-attributaire est sans montants minimaux ni maximaux annuels. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15.12.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 1.1.2021. L'ensemble des cartes pour le lot nº 1 devront toutefois être fournies au minimum dix jours avant le 1.1.2021, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 1.1.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-481953 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094633
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481953
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'ensemble des lots du présent marché ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux et de la CAPM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meaux — CAPM.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (membre du groupement).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Campus Île-de-France
Adresse postale: 1 rue Saint-Jean
Commune postale: Trilport
Code postal: 77470
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Source: OJS 2021/S 038-094633 (2021-02-19)

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