Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM)
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Meaux
Téléphone: +33 160099831📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération du...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (membre du groupement).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique
20VX039-20CX032”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Meaux et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Meaux — CAPM.
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2021-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction....”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La variante se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Variante libre nº 1: fourniture de carburants et services annexes par carte accréditive...”
Informations complémentaires
La variante se substituera à l'offre de base si elle est retenue. Variante libre nº 1: fourniture de carburants et services annexes par carte accréditive multi-enseignes. Sans montant minimal ni montant maximal annuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“300 m (quantités estimatives non contractuelles). Sans montant minimal ni montant maximal annuels.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Fourniture de carburants en vrac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. L'implantation des sites de distribution pour le lot nº 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.”
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est sans montants minimaux ni maximaux annuels. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du...”
Le présent accord-cadre mono-attributaire est sans montants minimaux ni maximaux annuels. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 15.12.2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 1.1.2021. L'ensemble des cartes pour le lot nº 1 devront toutefois être fournies au minimum dix jours avant le 1.1.2021, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 1.1.2021. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-481953 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Jacques Chirac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Les membres du groupement ayant signé la convention de groupement de commandes sont la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (membre du groupement).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes entre la ville de Meaux et la CAPM — appel d'offres relatif à la fourniture de carburants et de fioul domestique
20VX039-20CX032”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux et de la CAPM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Meaux — CAPM.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20VX039-20CX032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la ville de Meaux de la CAPM”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de fioul domestique
Nom et adresse du contractant
Nom: Campus Île-de-France
Adresse postale: 1 rue Saint-Jean
Commune postale: Trilport
Code postal: 77470
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20VX039 - 20CX032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de carburants en vrac
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'ensemble des lots du présent marché ont été attribués sans montant minimum et sans montant maximum annuel.”
Source: OJS 2021/S 038-094633 (2021-02-19)