Groupement de commande pour la fourniture de carburants et produits annexes
Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gazole non routier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Produits pétroliers, charbon et huiles › Préparations lubrifiantes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-23 | Avis de marché |
| 2020-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Gdc-carburants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Préparations lubrifiantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2020-12-30 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453331
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Diesel hautement raffiné
Numéro du lot: 1
Brève description: CCBA: minimum: 80 000 l et maximum: 160 000 l.
Description des renouvellements: Deux reconductions possible d'un an.
Intitulé du lot: Fioul haute qualité
Numéro du lot: 2
Brève description: CCBA: sans minimum et 3 000 l en maximum.
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Additif pour moteur diesel Adblue®
Numéro du lot: 4
Brève description: CCBA: 1 000 l en minimum et 6 000 l en maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 188-453331 (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Gdc-carburants
Brève description:
Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gazole non routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Préparations lubrifiantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2020-12-30 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453331
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse internet indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse. Il est conseillé de s'identifier intégralement sur AWS pour recevoir l'ensemble des questions, réponses et modifications éventuelles.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Diesel hautement raffiné
Numéro du lot: 1
Brève description: CCBA: minimum: 80 000 l et maximum: 160 000 l.
Description des renouvellements: Deux reconductions possible d'un an.
Intitulé du lot: Fioul haute qualité
Numéro du lot: 2
Brève description: CCBA: sans minimum et 3 000 l en maximum.
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description:
CCBA: 1 500 l en minimum et 6 000 l en maximum.
Miremont: 2 500 l en minimum et 5 000 l en maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: CCBA: 1 000 l en minimum et 6 000 l en maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/
Afficher plus
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse internet indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse. Il est conseillé de s'identifier intégralement sur AWS pour recevoir l'ensemble des questions, réponses et modifications éventuelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 188-453331 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, ZI Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611873
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453331
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gasoil non routier
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: SAS Molina
Adresse postale: 22 chemin de L'Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 232 EUR 💰
238.59 EUR 💰
Adresse postale: 22 chemin De L'Industrie
Valeur totale du marché: 2760.78 EUR 💰
560.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-611873 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gasoil non routier.
Valeur totale du marché: 392977.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, ZI Robert Lavigne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611873
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453331
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 7.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gasoil non routier
Brève description:
CCBA: 1 500 l en minimum et 6 000 l en maximum. Miremont: 2 500 l en minimum et 5 000 l en maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: SAS Molina
Adresse postale: 22 chemin de L'Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 95 232 EUR 💰
238.59 EUR 💰
Adresse postale: 22 chemin De L'Industrie
Valeur totale du marché: 2760.78 EUR 💰
560.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 247-611873 (2020-12-15)
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