Groupement de commande pour la fourniture de carburants et produits annexes

Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gazole non routier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561509900 📞
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Fax: +33 561509902 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture de carburants et produits annexes Gdc-carburants”
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gazole non routier.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diesel hautement raffiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: CCBA: minimum: 80 000 l et maximum: 160 000 l.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-30 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux reconductions possible d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fioul haute qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché: CCBA: sans minimum et 3 000 l en maximum.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché:
“CCBA: 1 500 l en minimum et 6 000 l en maximum. Miremont: 2 500 l en minimum et 5 000 l en maximum.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Additif pour moteur diesel Adblue®
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations lubrifiantes 📦
Description du marché: CCBA: 1 000 l en minimum et 6 000 l en maximum.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 188-453331 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de commune du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Adresse postale: rd 820, ZI Robert Lavigne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Quatre lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot et par tiers et en quantités. Commune-membre: Miremont pour le lot gasoil non routier.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392977.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Gasoil non routier
Description
Description du marché:
“CCBA: 1 500 l en minimum et 6 000 l en maximum. Miremont: 2 500 l en minimum et 5 000 l en maximum.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diesel hautement raffiné
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Molina
Adresse postale: 22 chemin de L'Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 232 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fioul haute qualité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238.59 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gasoil non routier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 chemin De L'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2760.78 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Additif pour moteur diesel Adblue®
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 7.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-611873 (2020-12-15)