Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville

Ville de Vincennes

Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. Partie A — ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LFC Avond

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 20S0045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369727&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406599
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de Vincennes — caisse des écoles, dont la ville est le coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 848 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2142-2, R. 2142-5, R. 2142-6.;

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Justificatifs candidature:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la Ville de Vincennes
Code postal: 94304
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire, coordonnateur du groupement
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique — direction de la construction et du patrimoine bâti
Point de contact: Mme Thiry ou Mme Luaba (+33 143986661 — 69.64) M. Dubois (+33 143986921)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des quatre ans ou à l'issue de chaque année en cas de non reconduction.

Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Prendre contact avec M. Dubois — téléphone portable +33 629020411.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Ou;

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 168-406599 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. Partie à ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des Écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.

Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044930
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406599
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17/7/78 et articles I. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative); — recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative). Hhtp://melun.tribunaladministratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.

Partie à ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des Écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: LFC avond
Adresse postale: 179 boulevard John Kennedy
Commune postale: Corbeil-Essones
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de la ville de Vincennes

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative). Hhtp://melun.tribunaladministratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

Source: OJS 2021/S 020-044930 (2021-01-25)

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