Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville
Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. Partie A — ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire, coordonnateur du groupement
Téléphone: +33 143986500📞
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr📧
Fax: +33 143986614 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vincennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de la Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des...”
Titre
Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville
20S0045
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Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des...”
Brève description
Groupement de commande pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville. Partie A — ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour l'achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de...”
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat mairie de Vincennes — caisse des écoles, dont la ville est le coordonnateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R. 2142-2, R. 2142-5, R. 2142-6.;
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Justificatifs candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des quatre ans ou à l'issue de chaque année en cas de non reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation...”
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Prendre contact avec M. Dubois — téléphone portable +33 629020411.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Ou;
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 168-406599 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de la ville de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des...”
Titre
Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville
20S0045
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Brève description:
“Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des...”
Brève description
Groupement de commande pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.
Partie à ville — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des crèches et autres services de la ville partie B — caisse des Écoles — achat, pose et mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour l'Achat, la pose, la mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-406599
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Achat, pose, mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville...”
Titre
Achat, pose, mise en service d'équipements et matériels de grande cuisine et de buanderie des groupes scolaires, des crèches et autres services de la ville (partie a et b)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: LFC avond
Adresse postale: 179 boulevard John Kennedy
Commune postale: Corbeil-Essones
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 636 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 000 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17/7/78 et articles I. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative). Hhtp://melun.tribunaladministratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative); — recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 020-044930 (2021-01-25)