Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
16012020”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à...”
Brève description
Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3 du règlement de consultation (RC).
Description du marché:
“Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au...”
Description du marché
Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique du candidat:
1) une lettre de candidat modèle DC1 présentant le candidat ou le groupement ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique du candidat:
1) une lettre de candidat modèle DC1 présentant le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre. Ce document sera signé par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement. La signature sera manuscrite en original en cas de transmission papier ou électronique en cas de transmission dématérialisée.
Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale ni signature électronique;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;
3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif auprès du président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif auprès du président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé du précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-515982 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA
16012020”
Brève description:
“Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à...”
Brève description
Le Syndicat d'électrification du Médoc (SIEM) a décidé, en accord avec les textes en vigueur, la création d'un groupement de commandes visant à l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 kva. Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 078 596 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Article 3 du Règlement de consultation (RC).
Description du marché:
“Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au...”
Description du marché
Le marché à intervenir comprend entre autres les prestations ci-après:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au cahier des charges du présent marché, intégrant les prestations qui y sont définies;
— la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution; le SIEM étant le coordonnateur de ce marché jusqu'à sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation et processus de facturation (régulation, regroupement de factures, dématérialisation des factures)”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Outil (interface web…)
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Relation client — fournisseur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-515982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16-02-2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Groupement de commande pour l'achat d'électricité pour l'alimentation d'équipements nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 KVA”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Sud-Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 078 596 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif auprès du président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif auprès du président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;
— référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2021/S 093-241750 (2021-05-10)