Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation. La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre adhère pour les 2 lots. Les Communes d'Assevent, d'Aulnoye-Aymeries, de Boussières-sur-Sambre, de Louvroil, de Neuf-Mesnil et de Pont-sur-Sambre adhèrent au lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: Place du Docteur Guersant, BP 20109
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation
GC20.02”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation. La Communauté d'agglomération...”
Brève description
Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation. La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre adhère pour les 2 lots. Les Communes d'Assevent, d'Aulnoye-Aymeries, de Boussières-sur-Sambre, de Louvroil, de Neuf-Mesnil et de Pont-sur-Sambre adhèrent au lot 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 63 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 dératisation des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Dératisation des réseaux d'assainissement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter...”
Conditions d'exécution du contrat
Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer leur contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505048
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
08:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum par lot et sans maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les...”
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant minimum par lot et sans maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer leur contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement). le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 112-271934 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune d'Assevent
Adresse postale: place du Docteur Guersant, BP 20109
Adresse postale: rue de l'Église
Nom: Mairie de Louvroil
Adresse postale: place de l'Église
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Groupement de commandes — coordinateur du groupement: la CAMVS.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation. La Communauté d'agglomération...”
Brève description
Groupement de commande pour des prestations de dératisation et fourniture de produits de désinfection et désinsectisation. La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre adhère pour les deux lots. Les Communes d'Assevent, d'Aulnoye-Aymeries, de Boussières-sur-Sambre, de Louvroil, de Neuf-Mesnil et de Pont sur Sambre adhèrent au lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dératisation des réseaux d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: méthodologie d'intervention (30); description précise des produits employés (10); plan hygiène et sécurité (10)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de désinfection et désinsectisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit: modalités de traitement des bons de commande (10); qualité des produits (20); délai de livraison (10)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC20.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: dératisation des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PHS — Pro Hygiène Solution
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Phsms.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Batisanté, protection des nuisibles
Adresse postale: ZI BP 100, rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Région: Nord🏙️
URL: http://Batisante.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 016-037116 (2021-01-20)